Cadre législatif
Création de l'Observatoire Nationale de l'Environnement et de Développement Durable
2021 Mar 29
Décret exécutif n° 02-115 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 portant création de l'Observatoire national de l'environnement et du développement durable.
Arrêté int...
Matières dangereuses
2021 Mar 29
Décret exécutif n° 03-451 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chi...
Les risques industriels majeures
2021 Mar 28
Décret exécutif n° 06-163 du 19 Rabie Ethani 1427 correspondant au 17 mai 2006 déclarant le pôle In Amenas zone à risques majeurs.
Décret exécutif n° 05-477 du 18 Dhou El Kaada 1426...
Les établissements classés
2021 Mar 28
Décret exécutif n° 07-310 du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007 fixant le niveau de consommation annuelle en électricité et en gaz du client éligible et les conditions de retour du client &eacut...
Ressource naturelle EAU
2021 Mar 28
Décret exécutif n° 06-126 du 27 Safar 1427 correspondant au 27 mars 2006 fixant les modalités de lapplication de la redevance due en raison de l’usage à titre onéreux du domaine public hydraulique par...