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Documentation environnementale

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Cadre législatif


Taxes écologiques

Décret exécutif n° 07-118 du 3 Rabie Ethani 1428 correspondant au 21 avril 2007 fixant les modalités de prélèvement et de reversement de la taxe sur les huiles, lubrifiants et préparations
lubri...

Déchets industriels solides

Décret exécutif n° 03-477 du 15 Chaoual 1424 correspondant au 9 décembre 2003 fixant les modalités et les procédures d’élaboration, de publication et de révision du plan national de gestio...

Les études

Décret exécutif n° 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d’application, le contenu et les modalités d’approbation des études et des notices d’impact sur l’environn...

Les substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Décret exécutif n° 13-110 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 réglementant l’usage des substances qui appauvrissent la
couche d’ozone, de leurs mélanges et des produits qui en...

Les Huiles et Lubrifiants

Décret exécutif n° 93-161 du 10 juillet 1993 réglementant le deversement des huiles et lubrifiants dans le milieu naturel.

Décret exécutif n° 93-162 du 10 juillet 1993 fixant les conditions et l...