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Documentation environnementale

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Cadre législatif


Huiles à base de polychlorobiphényle (P.C.B.)

Décret n°87-182 du 18 Août 1987 relatif aux huiles à base polychlorobiphényle(P.C.B) aux équipements électriques qui en contiennent et aux matériaux contaminés par ce produit.

Pollution atmosphérique

Décret exécutif n° 06-02 du 7 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 7 janvier 2006 définissant les valeurs limites, les seuils d’alerte et les objectifs de qualité de l’air en cas de pollution atmosphérique.

Nuisances sonores

Décret exécutif n° 93-184 du 27 juillet 1993 réglementant l'émission des bruits.

Les rejets d'effluents liquides

Arrêté interministériel du 8 Safar 1433 correspondant au 2 janvier 2012 fixant la liste des cultures pouvant être irriguées avec des eaux usées épurées.

Arrêté interminis...

Ressource naturelle ENERGIE

Décret exécutif n° 04-149 du 29 Rabie El Aouel 1425correspondant au 19 mai 2004 fixant les modalités d’élaboration du programme national de maîtrise de l’énergie (PNME).

Déc...