Huiles à base de polychlorobiphényle (P.C.B.)
Décret n°87-182 du 18 Août 1987 relatif aux huiles à base polychlorobiphényle(P.C.B) aux équipements électriques qui en contiennent et aux matériaux contaminés par ce produit.
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Les Huiles et Lubrifiants
Décret exécutif n° 93-161 du 10 juillet 1993 réglementant le déversement des huiles et lubrifiants dans le milieu naturel. Décret exécutif n° 93-162 du 10 juillet 1993 fixant les conditions et les modalités de récupération et de traitement des huiles usagées. Décret… Lire la suite »Les Huiles et Lubrifiants
Les substances qui appauvrissent la couche d’ozone
Décret exécutif n° 13-110 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 réglementant l’usage des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, de leurs mélanges et des produits qui en contiennent. Décret exécutif n° 13-110 du 5 Joumada El Oula 1434… Lire la suite »Les substances qui appauvrissent la couche d’ozone
Les études
Décret exécutif n° 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d’application, le contenu et les modalités d’approbation des études et des notices d’impact sur l’environnement. Décret exécutif n° 08-312 du 5 Chaoual 1429 correspondant… Lire la suite »Les études