Décret exécutif n° 04-149 du 29 Rabie El Aouel 1425correspondant au 19 mai 2004 fixant les modalités d’élaboration du programme national de maîtrise de l’énergie (PNME). Décret exécutif n° 2000-90 du 19 moharram 1421 correspondant au 24 avril 2000 portant réglementation thermique… Lire la suite »Ressource naturelle Energie
Décret exécutif n° 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d’application, le contenu et les modalités d’approbation des études et des notices d’impact sur l’environnement. Décret exécutif n° 08-312 du 5 Chaoual 1429 correspondant… Lire la suite »Les études
Décret exécutif n° 07-310 du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007 fixant le niveau de consommation annuelle en électricité et en gaz du client éligible et les conditions de retour du client éligible au système à tarifs. Décret… Lire la suite »Les établissements classés
Décret exécutif n° 06-163 du 19 Rabie Ethani 1427 correspondant au 17 mai 2006 déclarant le pôle In Amenas zone à risques majeurs. Décret exécutif n° 05-477 du 18 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 20 décembre 2005 déclarant le… Lire la suite »Les risques industriels majeures
