Taxes écologiques

Décret exécutif n° 07-118 du 3 Rabie Ethani 1428 correspondant au 21 avril 2007 fixant les modalités de prélèvement et de reversement de la taxe sur les huiles, lubrifiants et préparations lubrifiantes, importés ou fabriqués localement.

Décret exécutif n° 07-299 du 15 Ramadhan 1428 correspondant au 27 septembre 2007 fixant les modalités d’application de la taxe complémentaire sur la pollution atmosphérique d’origine industrielle.

Décret exécutif n° 07-117 du 3 Rabie Ethani 1428 correspondant au 21 avril 2007 fixant les modalités de prélèvement et de reversement de la taxe sur les pneus neufs importés et/ou produits localement.

Décret exécutif n° 07-300 du 15 Ramadhan 1428 correspondant au 27 septembre 2007 fixant les modalités d’application de la taxe complémentaire sur les eaux usées industrielles.

Décret exécutif n° 09-87 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 relatif à la taxe sur les sacs plastiques importés et/ou produits localement.

Décret exécutif n° 09-336 du Aouel Dhou El Kaada 1430 correspondant au 20 octobre 2009 relatif à la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l’environnement.

Article : 32 de la loi n° 13-08 du 30 décembre 2013 loi de finances pour 2014, l’exonération et allègement fiscal pour les  activités de collecte du papier usagé et déchets ménagers et autres déchets recyclables.

Article : 33 de la loi n° 13-08 du 30 décembre 2013 loi de finances pour 2014, l’exonération des impôts pour La production d’engrais azotés (urée et ammoniac).

Article : 75 de la loi n° 13-08 du 30 décembre 2013 loi de finances pour 2014, Suspension d’exportation des déchets de métaux ferreux et non ferreux et des déchets et débris de plomb et des batteries usagées et les peaux brutes.

Article : 84 de la loi n° 06-24 de 26 décembre 2006 la loi de finances pour 2007, l’exportation des déchets métaux  ferreux  et  non  ferreux.

Article : 11 de la loi N°01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant la loi de finance pour 2002, Taxes assimilées.

Article : 38 de la Loi n°01-21 du 07 Chaoual 1422 correspondant au 22 Décembre 2001 portant loi de Finance 2002, Taxes sur Les Carburants.

Article : 203 de la Loi 01-21 du 07 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de Finance 2002, Taxes sur Déchets Industriels Spéciaux et/ou Dangereux.

Article : 204 de la Loi 01-21 du 07 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de Finance 2002, Taxes sur déchets Activités de Soins.

Article : 64 de la Loi 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005, modifiant l’article : 203 de la loi01-21 loi de Finnance2002, Taxes sur Déchets Industriels Spécieux et Spéciaux Dangereux.

Article : 53 de la Loi 03-22 du 04 dhou el kaâda 1424 decembre2003 portant loi de finance 2004, Taxes sur les sacs plastiques importés et/ou produits localement.

Article : 117 de la loi n°91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finance pour 1992, taxe sur les activités polluante ou dangereuse pour l’environnement.

Article 92 de la loi n 13-08 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014, Fonds de l’environnement et de la dépollution.