Les risques industriels majeures
Les risques industriels majeures
28 Mar 21
Décret exécutif n° 06-163 du 19 Rabie Ethani 1427 correspondant au 17 mai 2006 déclarant le pôle In Amenas zone à risques majeurs.
Décret exécutif n° 05-477 du 18 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 20 décembre 2005 déclarant le pôle Berkine zone à risques majeurs.
Décret exécutif n° 06-161 du 19 Rabie Ethani 1427 correspondant au 17 mai 2006 déclarant la zone industrielle de Skikda zone à risques majeurs.
Décret exécutif n° 06-162 du 19 Rabie Ethani 1427 correspondant au 17 mai 2006 déclarant la zone industrielle d’Arzew zone à risques majeurs.
Décret exécutif n° 05-127 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 déclarant Hassi Messaoud zone à risques majeurs.
Décret exécutif n° 05-476 du 18 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 20 décembre 2005 déclarant Hassi-RMel zone à risques majeurs.
Loi n° 04-20 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable.