Règlementations
Taxes complémentaires
Rejets d’influents liquides
Pollution atmospherique
Nuisances sonores
Audit environnemntal
Les risques industriels majeures
Décret exécutif n° 06-163 du 19 Rabie Ethani 1427 correspondant au 17 mai 2006 déclarant le pôle In Amenas zone à risques majeurs. Décret exécutif n° 05-477 du 18 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 20 décembre 2005 déclarant le pôle Berkine zone à risques majeurs. Décret exécutif n° 06-161 du 19 Rabie Ethani 1427… Lire la suite »Les risques industriels majeures
Les établissements classés
Décret exécutif n° 07-310 du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007 fixant le niveau de consommation annuelle en électricité et en gaz du client éligible et les conditions de retour du client éligible au système à tarifs. Décret exécutif n° 05-240 du 21 Joumada El Oula 1426 correspondant au 28 juin 2005 fixant… Lire la suite »Les établissements classés
Ressource naturelle EAU
Décret exécutif n° 06-126 du 27 Safar 1427 correspondant au 27 mars 2006 fixant les modalités de l’application de la redevance due en raison de l’usage à titre onéreux du domaine public hydraulique par prélèvement d’eau pour son injection dans les puits pétroliers ou pour d’autres usages du domaine des hydrocarbures. Décret exécutif n° 10-25 du 26 Moharram 1431 correspondant au… Lire la suite »Ressource naturelle EAU
Taxes écologiques
Décret exécutif n° 07-118 du 3 Rabie Ethani 1428 correspondant au 21 avril 2007 fixant les modalités de prélèvement et de reversement de la taxe sur les huiles, lubrifiants et préparations lubrifiantes, importés ou fabriqués localement. Décret exécutif n° 07-299 du 15 Ramadhan 1428 correspondant au 27 septembre 2007 fixant les modalités d’application de la taxe complémentaire… Lire la suite »Taxes écologiques